Collection Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
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France, Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 | DL 2011Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationale[...]
