Collection Petits codes Dalloz
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Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sa[...]
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France, Auteur ; Dalloz, Editeur commercial | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004A jour : De la réforme des professions juridiques et judiciaires et des experts judiciaires (loi du 11 février 2004) ; Des textes d'application relatifs à la juridiction de proximité ; De la loi Borloo du ler août 2003 et de son décret d'applica[...]
