Auteur Maud Léna
|
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
texte imprimé
Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le[...]



