| Titre : | Code de procédure pénale : annoté |
| Autre titre: | C |
| Auteurs : | France ; Coralie Ambroise-Castérot ; Jean-François Renucci ; Jean-Paul Céré ; Maud Léna |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 63e édition / |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-20545-5 |
| Format : | lviii, 3114 pages / 21 cm |
| Note générale : | "2022"--Cover and spine. Includes index. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 300 - Sciences sociales |
| Mots-clés: | Droits |
| Résumé : |
Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
- Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire |