Auteur Dalloz
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
document multimédia
France, Auteur ; Dalloz, Editeur commercial | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004A jour : De la réforme des professions juridiques et judiciaires et des experts judiciaires (loi du 11 février 2004) ; Des textes d'application relatifs à la juridiction de proximité ; De la loi Borloo du ler août 2003 et de son décret d'applica[...]
