Auteur France
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Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le[...]
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Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sa[...]
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France, Auteur | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 | DL 2011Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationale[...]
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France, Auteur ; Dalloz, Editeur commercial | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004A jour : De la réforme des professions juridiques et judiciaires et des experts judiciaires (loi du 11 février 2004) ; Des textes d'application relatifs à la juridiction de proximité ; De la loi Borloo du ler août 2003 et de son décret d'applica[...]
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France, Auteur ; Pierre Albert, Secrétaire | Paris : la Documentation française | Les Etudes de la Documentation française. Société, ISSN 1152-4677 | 1998vec un chiffre d'affaires de près de 60 milliards de francs, quelque 130 000 salariés directs et plus de 8 milliards d'exemplaires d'exemplaires de quotidiens, périodiques et autres revues produits annuellement, la presse est, en France, à l'ori[...]
